Aktu

Aktu Study · veille juridique gratuite

La jurisprudence de la semaine, en un email le lundi.

Pour les étudiants et les professionnels du droit. Vous choisissez les Codes et les institutions que vous suivez, et chaque lundi un email réunit ce qui les concerne : arrêts publiés de la Cour de cassation, décisions du Conseil constitutionnel, nouveaux textes du Journal officiel. Chaque arrêt arrive avec sa solution, ce qui est jugé et le lien vers la décision.

Recevoir Aktu Study

Gratuit. Prochaine lettre le lundi 2 novembre à 7 h 30.

Pourquoi tenir une veille juridique

Le droit change chaque semaine, par la loi comme par le juge.

  1. En cours et aux examens.Citer un arrêt récent dans une copie ou un commentaire montre que vous connaissez le droit tel qu’il s’applique aujourd’hui.
  2. Au CRFPA et en entretien.Les jurys et les recruteurs attendent des candidats qu’ils connaissent les décisions marquantes du moment.
  3. Dans la pratique.Un revirement de jurisprudence ou un nouveau décret peut changer un conseil du jour au lendemain.

Un arrêt, tel qu’il arrive dans la lettre

Le texte reprend le sommaire rédigé par la Cour de cassation elle-même.

Respect de la vie privée : droit au respect de la voix de la personne

Cour de cassation, première chambre civile, 24 juin 2026, n° 25-20.483, publié au BulletinCassation partielle

Ce qui est jugé
À l’instar de son image, la voix d’une personne est l’un des attributs principaux de sa personnalité. Elle doit donc être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l’image de la personne.
Textes appliqués
Articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; article 9 du code civil.

Droit civilSource : Cour de cassation, Légifrance / DILA

Des sources officielles, et rien d’autre

Aktu Study lit chaque semaine les publications officielles suivantes. Chaque résumé renvoie à la décision ou au texte d’origine.

Nos engagements

Fiable

Chaque résumé part du texte officiel : le sommaire de la juridiction pour un arrêt, la notice pour un texte du Journal officiel. Quand une IA le reformule, Aktu vérifie que chaque citation et chaque chiffre figurent dans la source. L’équipe Orsyn reçoit chaque lettre avant son envoi.

Gratuit

Aucun abonnement à payer, aucune publicité. Vous vous désinscrivez en un clic depuis chaque lettre.

Conçu en France

Aktu est conçu par Orsyn, une entreprise française, à partir des sources officielles françaises et européennes. Les emails partent de France et les sauvegardes restent dans l’Union européenne.

Recevez Aktu Study lundi 2 novembre

C’est gratuit. Choisissez les Codes et les institutions que vous suivez.

Vos Codes Les plus étudiés d’abord. Vous recevez les décisions et les textes qui les citent.
Tous les autres Codes (58)
Vos institutions Vous recevez leurs décisions et leurs textes retenus dans la lettre, quel que soit le Code.

Un email par semaine, sans pistage. Vous pouvez vous désinscrire en un clic, et votre adresse n’est jamais revendue.

Questions fréquentes

Comment faire sa veille juridique quand on est étudiant en droit ?

Le plus simple est de suivre chaque semaine les décisions publiées par les hautes juridictions et les nouveaux textes du Journal officiel. Aktu Study les rassemble dans une seule lettre, le lundi, en ne gardant que ce qui touche les Codes et les institutions que vous suivez.

Comment choisir ce que je reçois ?

Vous cochez les Codes que vous étudiez, parmi les 70 Codes en vigueur sur Légifrance, et les institutions que vous voulez suivre. Vous recevez les décisions et les textes de la semaine qui citent l’un de vos Codes, ainsi que ceux de vos institutions. Une semaine où rien ne vous concerne, vous ne recevez pas d’email.

Quelles sources Aktu Study suit-il ?

Uniquement des sources officielles : Journal officiel, CNIL, Conseil d’État, EUR-Lex, Cour de cassation et Conseil constitutionnel. Chaque résumé renvoie à la décision ou au texte d’origine, pour que vous puissiez le lire en entier.

Aktu Study est-il vraiment gratuit ?

Oui. Aktu est édité et financé par Orsyn, un studio digital qui conçoit des outils sur mesure.

Qui rédige les résumés ?

Ils reprennent le sommaire officiel rédigé par la juridiction. Certains sont reformulés par une IA pour être plus lisibles, à partir de ce seul texte, et Aktu vérifie alors que chaque citation et chaque chiffre figurent dans la décision. L’équipe Orsyn reçoit chaque lettre avant son envoi et peut la corriger.

Puis-je recevoir aussi la lettre pour les entreprises ?

Oui. Depuis le lien « Modifier mes préférences » en bas de chaque lettre, vous choisissez de recevoir Aktu, Aktu Study ou les deux, et les Codes et institutions que vous suivez.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C’est une information générale pour suivre l’actualité du droit. Pour une situation précise, consultez un professionnel.